Mentions Légales
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Éditeur du site
- Raison sociale : ExcellTech
- Nom commercial : Tabib
- Forme juridique : EURL
- Capital social : 100,000 DA
- Siège social : Route Nationale n°26 Sonatrach, Akbou, Béjaia 06001
- Adresse électronique : contact@t-tabib.dz
- Téléphone : +213 555 46 56 89
Identification légale
- Numéro de registre de commerce : 25B0192274
- Lieu d'immatriculation : Béjaia
- Forme juridique : EURL
- Capital social : 100,000 DA
- Siège social : Route Nationale n°26 Sonatrach, Akbou, Béjaia 06001
- Adresse électronique : contact@t-tabib.dz
- Téléphone : +213 555 46 56 89
Autorisation d'exercice
Conformément au Décret exécutif n° 20-332 du 22 novembre 2020 fixant les modalités d'exercice de l'activité d'information en ligne, notre plateforme respecte les obligations légales relatives aux services numériques en Algérie.
HÉBERGEMENT ET INFRASTRUCTURE TECHNIQUE
Hébergeur principal
- Nom : DZSecurity
- Adresse : Rue Mustapha Hallal Beni Mered - Wilaya de Blida - Algérie 09003
- Téléphone : +213 (0)770 55 69 00
- Site web : https://www.dzsecurity.com/fr/
Serveurs et données
Les serveurs hébergeant le site et les données personnelles de santé sont localisés en Algérie, conformément à la réglementation nationale sur la protection des données de santé.
Certificat de sécurité
Le site utilise un certificat SSL-DV pour garantir la sécurité des échanges de données.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d'auteur
Le site t-tabib.dz et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, bases de données, programmes, charte graphique, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur algérien et international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Marques et logos
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'un droit de propriété intellectuelle et sont protégés à ce titre.
Sanctions
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE SANTÉ
Responsable du traitement
Notre service technique (support) est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.
Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles et de santé s'effectue sur les bases légales suivantes :
- Consentement explicite pour la création de compte et l'utilisation des services
- Exécution d'un contrat pour la prise de rendez-vous médical
- Intérêt légitime pour l'amélioration de nos services
Types de données collectées
Données d'identification :
- Nom, prénom, date de naissance
- Adresse postale, email, numéro de téléphone
- Numéro de sécurité sociale (facultatif à l'inscription)
Données de santé :
- Informations médicales nécessaires à la prise de rendez-vous
- Historique des consultations via la plateforme
Données techniques :
- Adresse IP, cookies, données de navigation
- Logs de connexion et d'utilisation
Finalités du traitement :
- Gestion des comptes utilisateurs
- Prise de rendez-vous médical
- Communication avec les professionnels de santé
- Amélioration de nos services
- Respect des obligations légales
- Statistiques anonymisées
Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à :
- Professionnels de santé inscrits sur la plateforme (dans le cadre de vos consultations)
- Prestataires techniques (hébergement, maintenance) sous contrat de confidentialité
Transferts de données
Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Algérie sans votre consentement explicite et les garanties appropriées.
Durée de conservation
- Données de compte : 2 ans après la dernière connexion
- Données de rendez-vous : 1 an
- Données de santé : comme les ordonnances générer sont gardées 6 mois
- Logs techniques : 12 mois maximum
Vos droits
Conformément à la législation algérienne, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles traitées.
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
Droit d'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Exercice de vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- Email :contact@t-tabib.dz
Réponse sous 30 jours maximum. Une pièce d'identité pourra être demandée.
COOKIES
Types de cookies utilisés
Cookies essentiels :
- Session utilisateur
- Préférences de sécurité
Cookies analytiques :
- Statistiques d'usage anonymisées
- Amélioration de l'expérience utilisateur
Durée de conservation
- Cookies de session : Jusqu'à fermeture du navigateur
SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Mesures de sécurité technique
- Chiffrement SSL/TLS pour tous les échanges
- Authentification forte pour l'accès aux comptes
- Sauvegarde quotidienne des données
- Monitoring 24h/24 de la sécurité
- Tests de sécurité réguliers
Mesures organisationnelles
- Formation du personnel à la protection des données
- Politique de sécurité stricte
- Contrôles d'accès aux données sensibles
- Procédures d'incident de sécurité
Notification de violation
En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à :
- Notifier l'autorité compétente sous 72h
- Informer les personnes concernées si nécessaire
- Prendre toutes mesures correctives appropriées
CONDITIONS D'UTILISATION DU SERVICE
Accès au service
L'utilisation de notre plateforme est réservée :
- Aux patients majeurs ou mineurs représentés légalement
- Aux professionnels de santé dûment autorisés
Obligations des utilisateurs
Patients :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Respecter les créneaux de rendez-vous réservés
- Annuler en cas d'empêchement (minimum 24h à l'avance)
- Utiliser le service de manière responsable
Professionnels de santé :
- Être titulaire d'une autorisation d'exercer en Algérie
- Maintenir à jour leurs disponibilités
- Respecter le secret médical et la déontologie
- Fournir des soins conformes aux standards professionnels
Services proposés
- Prise de rendez-vous en ligne
- Gestion des plannings médicaux
- Rappels automatiques par email/notifications
- Trouvez un créneau disponible grace à l'option trouvez un créneau plus tôt
- Téléconsultation (si applicable)
- Méssagerie sécurisée entre patient et médecin (envoi de documents...)
- Ordonnance numérique
- Trouvez les pharmacies de garde...
Exclusions de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Les actes médicaux réalisés par les professionnels de santé
- Les erreurs de diagnostic ou de traitement
- Les dommages liés à une utilisation incorrecte de la plateforme
- Les interruptions techniques indépendantes de notre volonté
RÈGLEMENT DES LITIGES
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit algérien.
Médiation
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. Vous pouvez nous contacter :
- Email: reclamations@t-tabib.dz
- Téléphone : +213 555 46 56 89
- Courrier : Route Nationale n°26 Sonatrach, Akbou, Béjaia 06001
Juridiction compétente
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux de Béjaia sont seuls compétents.
ÉVOLUTION DES MENTIONS LÉGALES
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour s'adapter :
- Aux évolutions légales et réglementaires
- Aux modifications de nos services
- Aux recommandations des autorités compétentes
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par :
- Email aux utilisateurs enregistrés
- Notification sur la plateforme
- Publication sur cette page
DISPOSITIONS FINALES
Nullité partielle
Si une clause de ces mentions légales était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Intégralité
Ces mentions légales constituent l'intégralité des dispositions légales applicables à l'utilisation de notre site.
Contact principal :
- Tabib
- Route Nationale n°26 Sonatrach, Akbou, Béjaia 06001
- Email : contact@t-tabib.dz
- Téléphone :+213 555 46 56 89
Document rédigé en conformité avec la législation algérienne en vigueur et les standards internationaux de protection des données de santé.